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Permis de construire n°PC 0628652300009 à Vitry-en-Artois (62) délivré le 24 avril 2024 à SNI HDF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628652300009 délivré le 24 avril 2024 par la ville de Vitry-en-Artois (62490), pour un projet situé Rue de Brebieres, VITRY EN ARTOIS (62490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 562 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SNI HDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Brebieres, VITRY EN ARTOIS (62490), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2024 par la Ville de Vitry-en-Artois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 178 m² sur une emprise foncière de 6 562 m². La surface de plancher créée atteint 2 178 m² - détails tertiaires : bureaux 108 m², commerces 1 799 m², entreposage 271 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 178 m²
  • Surface du terrain : 6 562 m²
  • Référence cadastrale : ZT 410, ZT 411, ZT 413

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2024
Foncier6 562 m²
Surface construite2 178 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNI HDF
  • SIREN : 908184724
  • SIRET : 90818472400015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 582 m²
Surface après travaux (totale) 2 178 m²
Variation nette totale -404 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Commerces 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Entreposage / Entrepôts 2 582 m² 271 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² -2 311 m² 271 m²
Total 2 582 m² 2 178 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² -404 m² 2 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2025
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628652300009
  • Code commune INSEE : 62865 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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