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Permis de construire à Vitry En Artois (62490) - 249 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0628651900013 délivré le 2020/03/06 à VITRY EN ARTOIS autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 830 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MAPERLOU, le projet de locaux autorise la construction de 249 m² sur 2 Rue du Stade. Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 mars 2020 par la commune de VITRY EN ARTOIS. Implanté 2 Rue du Stade, à Vitry En Artois (62490), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SCI MAPERLOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 249 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 225 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 673 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 830 m².

VITRY EN ARTOIS compte 4 787 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Stade, Vitry En Artois (62490).

Références cadastrales : A, 501, AI, 15, AI, 16.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MAPERLOU (SIREN 833553456, SIRET 83355345600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VITRY EN ARTOIS (62490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 916 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : -86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	267 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	-110 m²	157 m²
Bureaux	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Commerce	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²
Entrepôts	225 m²	52 m²	0 m²	225 m²	0 m²	-173 m²	52 m²
Total	916 m²	249 m²	0 m²	335 m²	0 m²	-86 m²	830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² démolis; variation nette -110 m². Bureaux : 197 m² créés; variation nette 197 m². Entrepôts : 52 m² créés, 225 m² démolis; variation nette -173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	249 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	110 m²
Surface après travaux (totale)	830 m²
Superficie du terrain	1 032 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite830 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628651900013
Code commune INSEE : 62865 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vitry En Artois (62490). Les travaux prévoient la création de 249 m² et des démolitions de 335 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 1 032 m².

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2024 - Rue de Brebieres - nouvelle construction - 2 178 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62865
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0628651900013
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MAPERLOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833553456
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83355345600017
Code postal du demandeur	62490
Localité du demandeur	VITRY EN ARTOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VITRY EN ARTOIS
Code postal du terrain	62490
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	501
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	1032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	110
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	424
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	225
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	830