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Permis de construire à Vitry-Aux-Loges (45530) - 814 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04534624J0015 délivré le 2024/10/03 à VITRY-AUX-LOGES autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 814 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU LOIRET, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 628 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 3 octobre 2024 par la commune de VITRY-AUX-LOGES. Implanté 68 Avenue de la Gare, à Vitry-Aux-Loges (45530), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (814 m² issues de transformation, 814 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 087 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 814 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VITRY-AUX-LOGES compte 2 240 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 Avenue de la Gare, Vitry-Aux-Loges (45530).

Références cadastrales : AB, 8.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU LOIRET (SIREN 224500017, SIRET 22450001700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ORLEANS (45000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 814 m² · Surface après travaux (totale) : 814 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	-814 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Total	814 m²	0 m²	814 m²	0 m²	814 m²	0 m²	814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 814 m² transformés; variation nette -814 m². Services publics / intérêt collectif : 814 m² issus de transformation; variation nette 814 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	814 m²
Superficie du terrain	3 087 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite814 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04534624J0015
Code commune INSEE : 45346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vitry-Aux-Loges (45530). Les travaux prévoient des transformations pour 1 628 m²; la surface après travaux atteint 814 m². Le terrain couvre 3 087 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Ferdinand Buisson - extension de surface sans transformation - 1 144 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de Madagascar - nouvelle construction - 1 896 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Bruyeres - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Commerce
2024 - Route de Nombrun - transformation avec extension de surface - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - route de fay aux loges - nouvelle construction - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Bruyeres - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation
2024 - RTE DE LA ROSSIGNOLIERE - extension de surface sans transformation - 399 m² Habitation
2024 - route de Nombrun - nouvelle construction - 1 796 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Vitry-aux-Loges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04534624J0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU LOIRET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	224500017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22450001700013
Code postal du demandeur	45000
Localité du demandeur	ORLEANS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	68
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VITRY-AUX-LOGES
Code postal du terrain	45530
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	814
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	814
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	814
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	814
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	814