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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Vitry-aux-Loges
Détail PC 04534619J0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04534619J0003 délivré le 2019/04/12 à VITRY-AUX-LOGES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 162 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VITRY AUX LOGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 312 m² sur RUE GAMBETTA. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 avril 2019 par la commune de VITRY-AUX-LOGES. Implanté RUE GAMBETTA, à Vitry-Aux-Loges (45530), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY AUX LOGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 115 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 162 m².
VITRY-AUX-LOGES compte 2 240 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE GAMBETTA, Vitry-Aux-Loges (45530).
Références cadastrales : AK, 101, AK, 7, AK, 8.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VITRY AUX LOGES (SIREN 214503468, SIRET 21450346800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VITRY-AUX-LOGES (45530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 965 m² · Surface après travaux (totale) : 1 162 m² · Variation nette totale : 197 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 965 m² 312 m² 0 m² 115 m² 0 m² 197 m² 1 162 m² Total 965 m² 312 m² 0 m² 115 m² 0 m² 197 m² 1 162 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 312 m² créés, 115 m² démolis; variation nette 197 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 312 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 162 m² Superficie du terrain 3 468 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 162 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04534619J0003 Code commune INSEE : 45346 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vitry-Aux-Loges (45530). Les travaux prévoient la création de 312 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 1 162 m². Le terrain couvre 3 468 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04534619J0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VITRY AUX LOGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214503468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21450346800016
Code postal du demandeur
45530
Localité du demandeur
VITRY-AUX-LOGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE GAMBETTA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VITRY-AUX-LOGES
Code postal du terrain
45530
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
8
Superficie du terrain
3468
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
965
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1162
Tableau des données brutes de l'autorisation.
