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Permis de construire à Vitrolles (13127) - 198 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01311718F0021 délivré le 2018/10/05 à VITROLLES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 241 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRAMATEQ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 198 m² sur 16 AV DE ROME. Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 octobre 2018 par la commune de VITROLLES. Implanté 16 AV DE ROME, à Vitrolles (13127), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FRAMATEQ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 241 m².

VITROLLES compte 35 532 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 AV DE ROME, Vitrolles (13127).

Références cadastrales : CE, 105, CE, 106.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRAMATEQ (SIREN 501282263, SIRET 50128226300018, APE 46.63Z, catégorie juridique 5710, localité VITROLLES (13127)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 043 m² · Surface après travaux (totale) : 1 241 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	373 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	390 m²
Entrepôts	670 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	851 m²
Total	1 043 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	1 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m². Entrepôts : 181 m² créés; variation nette 181 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	198 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 241 m²
Superficie du terrain	6 173 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 241 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01311718F0021
Code commune INSEE : 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vitrolles (13127). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 1 241 m². Le terrain couvre 6 173 m².

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2025 - AV DE ROME - extension de surface sans transformation - 16 297 m² Industrie
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2025 - AV DE MARSEILLE - nouvelle construction - 434 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01311718F0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRAMATEQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501282263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50128226300018
Code postal du demandeur	13127
Localité du demandeur	VITROLLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE ROME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VITROLLES
Code postal du terrain	13127
sec_cadastre1	CE
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	CE
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6173
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1043
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	373
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	181
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1241