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Permis de construire n°PC 01311716F0072 à Vitrolles (13) délivré le 24 août 2017 à SNC VITROLLES SALIN 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01311716F0072 délivré le 24 août 2017 par la ville de Vitrolles (13127), pour un projet situé Entrepots de l’Aeroport, VITROLLES. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 74 538 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SNC VITROLLES SALIN 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Entrepots de l’Aeroport, VITROLLES, dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2017 par la Ville de Vitrolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 126 m² dont habitation (4 921 m²) et locaux (205 m²) - détails tertiaires : bureaux 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 126 m²
  • Surface du terrain : 74 538 m²
  • Référence cadastrale : BE 284

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/24
Foncier74 538 m²
Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC VITROLLES SALIN 1
  • SIREN : 811038389
  • SIRET : 81103838900029
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX 02 (13235)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 000 m²
Surface après travaux (totale) 5 126 m²
Variation nette totale -22 874 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 921 m² 4 921 m²
Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Entreposage / Entrepôts 28 000 m² 0 m² 0 m² 28 000 m² 0 m² -28 000 m² 0 m²
Total 28 000 m² 5 126 m² 0 m² 28 000 m² 0 m² -22 874 m² 5 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01311716F0072
  • Code commune INSEE : 13117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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