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Permis de construire n°PC 01311713F0066 à Vitrolles (13) délivré le 7 décembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01311713F0066 délivré le 7 décembre 2013 par la ville de Vitrolles (13127), pour un projet situé Route Daã‚â‰partemanle Na 20 - Route, VITROLLES (13127). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 800 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Daã‚â‰partemanle Na 20 - Route, VITROLLES (13127), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2013 par la Ville de Vitrolles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 310 m² sur une emprise foncière de 5 800 m². La surface de plancher créée atteint 1 028 m² - détails tertiaires : bureaux 207 m², entreposage 1 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 310 m²
  • Surface du terrain : 5 800 m²
  • Référence cadastrale : AA 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/07
Foncier5 800 m²
Surface construite1 310 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARIGNANE (13700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 1 310 m²
Variation nette totale 1 028 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Entreposage / Entrepôts 75 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 103 m²
Total 282 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01311713F0066
  • Code commune INSEE : 13117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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