Autorisation d’urbanisme PC n°01311713F0063 à VITROLLES (13127) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01311713F0063). Le projet est situé au 56 BD DE L'EUROPE à VITROLLES (13127). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2014, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 491 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 15 916 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 257 m².
CIFFREO BONA (SIREN 954801999, SIRET 95480199900010, APE 46.73A, catégorie juridique 5699, localité NICE (06003)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 257 m² · Variation nette totale : 491 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
523 m²
109 m²
50 m²
0 m²
96 m²
63 m²
586 m²
Commerce
0 m²
350 m²
0 m²
0 m²
0 m²
350 m²
350 m²
Industrie
1 541 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 541 m²
-1 541 m²
0 m²
Entrepôts
1 702 m²
32 m²
1 637 m²
0 m²
50 m²
1 619 m²
3 321 m²
Total
3 766 m²
491 m²
1 687 m²
0 m²
1 687 m²
491 m²
4 257 m²
Autres / non ventilés
-3 766 m²
-491 m²
-1 687 m²
0 m²
-1 687 m²
-491 m²
-4 257 m²
Total
3 766 m²
491 m²
1 687 m²
0 m²
1 687 m²
491 m²
4 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 109 m² créés, 50 m² issus de transformation, 96 m² transformés; variation nette 63 m². Commerce : 350 m² créés; variation nette 350 m². Industrie : 1 541 m² transformés; variation nette -1 541 m². Entrepôts : 32 m² créés, 1 637 m² issus de transformation, 50 m² transformés; variation nette 1 619 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
491 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 257 m²
Superficie du terrain
15 916 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 257 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VITROLLES (13127). Les principaux éléments portent sur 491 m², 0 m² et parcelle de 15 916 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01311713F0063
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-04-02
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CIFFREO BONA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
954801999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95480199900010
Code postal du demandeur
06003
Localité du demandeur
NICE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
56
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
DE L'EUROPE
Lieu-dit du terrain
LES ESTROUBLANS
Localité du terrain
VITROLLES
Code postal du terrain
13127
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15916
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1687
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
523
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
109
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
50
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
96
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1541
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
1541
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1702
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
1637
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
