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Permis de construire à Vitrolles (13127) - 74 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01311713F0049 délivré le 2013/11/13 à VITROLLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 282 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRM IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 74 m² sur 30 AV DE ROME. Déposé en été 2013, autorisé le 13 novembre 2013 par la commune de VITROLLES. Implanté 30 AV DE ROME, à Vitrolles (13127), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par GRM IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 74 m², dont 18 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 84 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 057 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 282 m².

VITROLLES compte 35 532 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 AV DE ROME, Vitrolles (13127).

Références cadastrales : CC, 14, CC, 33.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRM IMMO (SIREN 480011824, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité VITROLLES (13127)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 292 m² · Surface après travaux (totale) : 1 282 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	84 m²	74 m²	18 m²	84 m²	0 m²	8 m²	92 m²
Entrepôts	1 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	1 190 m²
Total	1 292 m²	74 m²	18 m²	84 m²	18 m²	-10 m²	1 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 74 m² créés, 18 m² issus de transformation, 84 m² démolis; variation nette 8 m². Entrepôts : 18 m² transformés; variation nette -18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 282 m²
Superficie du terrain	13 057 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 282 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01311713F0049
Code commune INSEE : 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vitrolles (13127). Les travaux prévoient la création de 74 m², des transformations pour 36 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 1 282 m². Le terrain couvre 13 057 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01311713F0049
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRM IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480011824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13127
Localité du demandeur	VITROLLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE ROME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VITROLLES
Code postal du terrain	13127
sec_cadastre1	CC
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	CC
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13057
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	18
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	84
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1208
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1282