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Permis de construire à Vitrey-Sur-Mance (70500) - 229 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07057216C0002 délivré le 2016/04/21 à Vitrey-sur-Mance autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 229 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 17 RUE de Lavaux. Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de Vitrey-sur-Mance. Implanté 17 RUE de Lavaux, à Vitrey-Sur-Mance (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (129 m² issues de transformation, 129 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 355 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 229 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Vitrey-sur-Mance compte 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE de Lavaux, Vitrey-Sur-Mance (70500).

Références cadastrales : E, 410, E, 411.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vitrey-sur-Mance (70500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²0 m²129 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Entrepôts243 m²0 m²0 m²14 m²129 m²-143 m²100 m²
Total243 m²0 m²129 m²14 m²129 m²-14 m²229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 129 m² issus de transformation; variation nette 129 m². Entrepôts : 14 m² démolis, 129 m² transformés; variation nette -143 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)229 m²
Superficie du terrain1 355 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite229 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07057216C0002
  • Code commune INSEE : 70572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vitrey-Sur-Mance (70500). Les travaux prévoient des transformations pour 258 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 1 355 m².

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