Permis de construire à Vitreux (39350) - 120 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03958123D0003 délivré le 2023/10/27 à VITREUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VITREUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 120 m² sur 6 CHE DES CHAMPS ROUGES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de VITREUX. Implanté 6 CHE DES CHAMPS ROUGES, à Vitreux (39350), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VITREUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 021 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
VITREUX compte 264 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 CHE DES CHAMPS ROUGES, Vitreux (39350).
COMMUNE DE VITREUX (SIREN 213905813, SIRET 21390581300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VITREUX (39350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
120 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
6 021 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite120 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vitreux (39350). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 6 021 m².
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