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Permis de construire à Vitre (35500) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03536022V0049 délivré le 2023/01/31 à VITRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 292 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (8 396 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 31 janvier 2023 par la commune de VITRE. Implanté 1 rue du Rachapt, à Vitre (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (365 m² issues de transformation, 241 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 988 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 3 927 m² d’habitation et 365 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 292 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VITRE compte 18 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue du Rachapt, Vitre (35500).

Références cadastrales : AO, 430, AO, 666, AO, 667.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION (SIREN 792751992, SIRET 79275199200035, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 287 m² · Surface après travaux (totale) : 4 292 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 046 m²	94 m²	3 833 m²	89 m²	3 957 m²	-119 m²	3 927 m²
Commerce	0 m²	0 m²	365 m²	0 m²	0 m²	365 m²	365 m²
Agricole	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	-241 m²	0 m²
Total	4 287 m²	94 m²	4 198 m²	89 m²	4 198 m²	5 m²	4 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² créés, 3 833 m² issus de transformation, 89 m² démolis, 3 957 m² transformés; variation nette -119 m². Commerce : 365 m² issus de transformation; variation nette 365 m². Agricole : 241 m² transformés; variation nette -241 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	94 m²
Surface transformée	3 957 m²
Surface supprimée	89 m²
Surface après travaux (totale)	4 292 m²
Superficie du terrain	9 988 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite4 292 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03536022V0049
Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vitre (35500). Les travaux prévoient la création de 94 m², des transformations pour 8 396 m² et des démolitions de 89 m²; la surface après travaux atteint 4 292 m². Le terrain couvre 9 988 m².

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2025 - Boulevard des Rochers - extension de surface sans transformation - 28 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue de la Borderie - transformation sans extension ni diminution de surface - 123 m² Commerce
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2025 - CHANTELOUP - nouvelle construction - 4 970 m² Entrepôt
2025 - BOULEVARD DE LAVAL - transformation avec extension de surface - 1 522 m² Commerce
2025 - BD BOULEVARD DES ROCHERS - extension de surface sans transformation - 2 134 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 03536024V0098 - nouvelle construction - 400 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03536022V0049
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792751992
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79275199200035
Code postal du demandeur	75002
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Rachapt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VITRE
Code postal du terrain	35500
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	430
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	666
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	667
Superficie du terrain	9988
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4046
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3833
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	89
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	3957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	241
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	365
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	241
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4292
COMM_NORM	35360