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Permis de construire n°PC 03536020V0048 à Vitré (35) délivré le 11 septembre 2020 à SNC ARISTIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03536020V0048 délivré le 11 septembre 2020 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé Avenue le Gonidec de Trais, VITRE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 261 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SNC ARISTIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue le Gonidec de Trais, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2020 par la Ville de Vitré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 762 m² dont habitation (5 778 m²) et locaux (984 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 107 m², commerces 327 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 751 m²
  • Surface du terrain : 9 261 m²
  • Référence cadastrale : DK 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2020
Foncier9 261 m²
Surface construite1 434 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ARISTIDE
  • SIREN : 851346221
  • SIRET : 85134622100019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44803)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 019 m²
Surface après travaux (totale) 7 751 m²
Variation nette totale 6 732 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 778 m² 539 m² 0 m² 0 m² 6 317 m² 6 317 m²
Bureaux 1 019 m² 657 m² 0 m² 30 m² 539 m² 88 m² 1 107 m²
Commerces 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 1 019 m² 6 762 m² 539 m² 30 m² 539 m² 6 732 m² 7 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536020V0048
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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