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Permis de construire à Vitre (35500) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03536020V0116 délivré le 2021/05/19 à VITRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 483 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACIL HABITAT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mai 2021 par la commune de VITRE. Implanté 14-16 rue Poterie, à Vitre (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation, 194 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 413 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 483 m².

VITRE compte 18 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14-16 rue Poterie, Vitre (35500).

Références cadastrales : AB, 156, AB, 434.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACIL HABITAT (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité RENNES (35043)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	274 m²	15 m²	124 m²	0 m²	0 m²	139 m²	413 m²
Commerce	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Services publics / intérêt collectif	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	0 m²
Total	468 m²	15 m²	194 m²	0 m²	194 m²	15 m²	483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 124 m² issus de transformation; variation nette 139 m². Commerce : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Services publics / intérêt collectif : 194 m² transformés; variation nette -194 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	483 m²
Superficie du terrain	372 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite483 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03536020V0116
Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vitre (35500). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 372 m².

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2025 - Rue de la Borderie - transformation sans extension ni diminution de surface - 123 m² Commerce
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2025 - CHANTELOUP - nouvelle construction - 4 970 m² Entrepôt
2025 - BOULEVARD DE LAVAL - transformation avec extension de surface - 1 522 m² Commerce
2025 - BD BOULEVARD DES ROCHERS - extension de surface sans transformation - 2 134 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 03536024V0098 - nouvelle construction - 400 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03536020V0116
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESPACIL HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302494398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30249439800035
Code postal du demandeur	35043
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14-16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Poterie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VITRE
Code postal du terrain	35500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	434
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	124
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	194
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	70
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	194
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	483