← Retour aux déclarations préalables de locaux à Vitré (35500)

Déclaration préalable n°DP 03536019V0163 à Vitré (35) non opposée le 8 octobre 2019 à IMMO DESIGN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03536019V0163 délivré le 8 octobre 2019 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé 183 Boulevard de Laval, VITRE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 001 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, IMMO DESIGN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 183 Boulevard de Laval, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2019 par la Ville de Vitré.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 240 m² sur une emprise foncière de 6 001 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 240 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 832 m², commerces 1 080 m², entreposage 1 328 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 240 m²
  • Surface du terrain : 6 001 m²
  • Référence cadastrale : BY 122

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/10/2019
Foncier6 001 m²
Surface construite3 240 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO DESIGN
  • SIREN : 539609602
  • SIRET : 53960960200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VITRE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 240 m²
Surface après travaux (totale) 3 240 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Commerces 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² -832 m² 1 080 m²
Entreposage / Entrepôts 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m²
Total 3 240 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 3 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536019V0163
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vitré (35500)

→ Voir tous les PC de locaux à Vitré (35500)