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Déclaration préalable n°DP 03536019V0097 à Vitré (35) non opposée le 21 mai 2019 à SCI 2G

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03536019V0097 délivré le 21 mai 2019 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé 2 Allee de la Haute Gasniai, VITRE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 531 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI 2G a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Allee de la Haute Gasniai, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2019 par la Ville de Vitré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 099 m² sur une emprise foncière de 10 531 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 84 m², commerces 633 m², industrie 3 382 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 099 m²
  • Surface du terrain : 10 531 m²
  • Référence cadastrale : CE 16, CE 20, CE 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2019
Foncier10 531 m²
Surface construite4 099 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2G
  • SIREN : 377682026
  • SIRET : 37768202600028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL DES LANDES (35210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 072 m²
Surface après travaux (totale) 4 099 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 57 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 84 m²
Commerces 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m²
Industrie 3 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 382 m²
Total 4 072 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536019V0097
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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