← Retour aux permis de construire de locaux à Vitré (35500)

Permis de construire n°PC 03536018V0019 à Vitré (35) délivré le 19 avril 2018 à GTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03536018V0019 délivré le 19 avril 2018 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé 40 Boulevard des Rochers, VITRE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 615 m².

Programme et contexte

En février 2018, GTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Boulevard des Rochers, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2018 par la Ville de Vitré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 390 m² dont habitation (0 m²) et locaux (390 m²) - détails tertiaires : bureaux 293 m², commerces 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : 615 m²
  • Référence cadastrale : AK 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/04/2018
Foncier615 m²
Surface construite390 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GTS
  • SIREN : 813298007
  • SIRET : 81329800700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VITRE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Commerces 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 135 m² 390 m² 0 m² 135 m² 0 m² 255 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536018V0019
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vitré (35500)

→ Voir tous les PC de locaux à Vitré (35500)