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Permis de construire n°PC 03536017V0024 à Vitré (35) délivré le 14 juin 2017 à APOLO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03536017V0024 délivré le 14 juin 2017 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé 7 Boulevard Pierre Landais, VITRE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 450 m².

Programme et contexte

En mars 2017, APOLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Boulevard Pierre Landais, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2017 par la Ville de Vitré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 129 m² dont habitation (0 m²) et locaux (129 m²) - détails tertiaires : bureaux 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 450 m²
  • Référence cadastrale : AM 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2017
Foncier450 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APOLO
  • SIREN : 822116778
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VITRE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 129 m² 161 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 161 m² 129 m² 161 m² 0 m² 161 m² 129 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536017V0024
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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