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Déclaration préalable n°DP 03536016V0215 à Vitré (35) non opposée le 22 décembre 2016 à AMERICAN CAR WASH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03536016V0215 délivré le 22 décembre 2016 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé Rue de la Guerche, VITRE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 227 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, AMERICAN CAR WASH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Guerche, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2016 par la Ville de Vitré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 42 m² sur une emprise foncière de 4 227 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : artisanat 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 m²
  • Surface du terrain : 4 227 m²
  • Référence cadastrale : AK 382

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2016
Foncier4 227 m²
Surface construite42 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMERICAN CAR WASH
  • SIREN : 520884511
  • SIRET : 52088451100012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20B
  • Localisation du demandeur : VITRE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 m²
Surface après travaux (totale) 42 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 14 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 42 m²
Total 14 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536016V0215
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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