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Permis de construire n°PC 03536016V0116 à Vitré (35) délivré le 16 novembre 2016 à PROXIVERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03536016V0116 délivré le 16 novembre 2016 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé 1 Rue de Val D Ize, VITRE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En août 2016, PROXIVERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Val D Ize, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2016 par la Ville de Vitré.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 430 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 225 m² - détails tertiaires : bureaux 134 m², commerces 750 m², entreposage 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 430 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : BE 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2016
Foncier5 000 m²
Surface construite1 430 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROXIVERT
  • SIREN : 556250223
  • SIRET : 55625022300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 316 m²
Surface après travaux (totale) 1 430 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 76 m² 0 m² 134 m² 0 m² 76 m² 58 m² 134 m²
Commerces 374 m² 225 m² 262 m² 111 m² 0 m² 376 m² 750 m²
Entreposage / Entrepôts 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 546 m²
Total 1 316 m² 225 m² 396 m² 111 m² 396 m² 114 m² 1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2018
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536016V0116
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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