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Déclaration préalable n°DP 03536013A0169 à Vitré (35) non opposée le 29 août 2013 à DAVID BIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03536013A0169 délivré le 29 août 2013 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé 21 Rue de Redon, VITRE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 608 m².

Programme et contexte

En août 2013, DAVID BIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue de Redon, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 août 2013 par la Ville de Vitré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 362 m² sur une emprise foncière de 30 608 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 9 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 362 m²
  • Surface du terrain : 30 608 m²
  • Référence cadastrale : DK 83, DK 84, DK 85

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2013
Foncier30 608 m²
Surface construite9 362 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAVID BIS
  • SIREN : 524959632
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02A
  • Localisation du demandeur : VITRE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 350 m²
Surface après travaux (totale) 9 362 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 9 350 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 9 362 m²
Total 9 350 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 9 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536013A0169
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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