← Retour aux permis de construire de locaux à Vitré (35500)

Permis de construire n°PC 03536013A0070 à Vitré (35) délivré le 31 octobre 2013 à JPS INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03536013A0070 délivré le 31 octobre 2013 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé 13 Rue de Val d’Ize, VITRE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 665 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, JPS INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue de Val d’Ize, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2013 par la Ville de Vitré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 548 m² dont habitation (25 m²) et locaux (523 m²) - détails tertiaires : bureaux 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 230 m²
  • Surface du terrain : 3 665 m²
  • Référence cadastrale : BE 150, BE 152, BE 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/10/2013
Foncier3 665 m²
Surface construite1 056 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JPS INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 480310580
  • SIRET : 48031058000018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : VITRE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 682 m²
Surface après travaux (totale) 1 230 m²
Variation nette totale 548 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 174 m²
Bureaux 149 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 470 m²
Industrie 384 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 586 m²
Total 682 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2016
  • Durée du chantier : 15 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536013A0070
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vitré (35500)

→ Voir tous les PC de locaux à Vitré (35500)