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Permis de construire n°PC 0916872111026 à Viry-Châtillon (91) délivré le 7 mars 2022 à S.C.C.V. 23-27 RUE HENRI BARBUSSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916872111026 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Viry-Châtillon (91170), pour un projet situé 27 Rue Henri Barbusse, VIRY CHATILLON (91170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 944 m².

Programme et contexte

En juin 2021, S.C.C.V. 23-27 RUE HENRI BARBUSSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Rue Henri Barbusse, VIRY CHATILLON (91170), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2022 par la Ville de Viry-Châtillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 864 m² dont habitation (4 155 m²) et locaux (709 m²) - détails tertiaires : commerces 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 864 m²
  • Surface du terrain : 3 944 m²
  • Référence cadastrale : AB 245, AB 246, AB 300

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2022
Foncier3 944 m²
Surface construite709 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. 23-27 RUE HENRI BARBUSSE
  • SIREN : 849117791
  • SIRET : 84911779100012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FLEURY MEROGIS (91700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 940 m²
Surface après travaux (totale) 4 864 m²
Variation nette totale 3 924 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 940 m² 4 155 m² 0 m² 940 m² 0 m² 3 215 m² 4 155 m²
Commerces 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total 940 m² 4 864 m² 0 m² 940 m² 0 m² 3 924 m² 4 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916872111026
  • Code commune INSEE : 91687 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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