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Permis de construire n°PC 0916871611015 à Viry-Châtillon (91) délivré le 15 décembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916871611015 délivré le 15 décembre 2016 par la ville de Viry-Châtillon (91170), pour un projet situé 163 Route de Fleury, VIRY CHATILLON (91170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 163 Route de Fleury, VIRY CHATILLON (91170), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2016 par la Ville de Viry-Châtillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 724 m² dont habitation (0 m²) et locaux (724 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 961 m², entreposage 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 068 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BK 330

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2016
Surface construite2 068 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VIRY CHATILLON (91170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 952 m²
Surface après travaux (totale) 2 068 m²
Variation nette totale 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m²
Bureaux 1 494 m² 617 m² 0 m² 150 m² 0 m² 467 m² 1 961 m²
Entreposage / Entrepôts 340 m² 107 m² 0 m² 340 m² 0 m² -233 m² 107 m²
Total 1 952 m² 724 m² 0 m² 608 m² 0 m² 116 m² 2 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916871611015
  • Code commune INSEE : 91687 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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