← Retour aux permis de construire de locaux à Viry-Châtillon (91170)

Permis de construire n°PC 0916871411004 à Viry-Châtillon (91) délivré le 31 juillet 2014 à PCMQ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916871411004 délivré le 31 juillet 2014 par la ville de Viry-Châtillon (91170), pour un projet situé 47 Avenue de la Foret, VIRY-CHATILLON (91170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 078 m².

Programme et contexte

En février 2014, PCMQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Avenue de la Foret, VIRY-CHATILLON (91170), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2014 par la Ville de Viry-Châtillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (0 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : artisanat 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 671 m²
  • Surface du terrain : 1 078 m²
  • Référence cadastrale : BK 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/07/2014
Foncier1 078 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PCMQ
  • SIREN : 811144021
  • SIRET : 81114402100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIRY-CHATILLON (91170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 674 m²
Surface après travaux (totale) 671 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 413 m² 0 m² 413 m² 44 m² 152 m² 217 m² 630 m²
Commerces 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Entreposage / Entrepôts 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 674 m² 41 m² 413 m² 44 m² 413 m² -3 m² 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 25 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916871411004
  • Code commune INSEE : 91687 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Viry-Châtillon (91170)

→ Voir tous les PC de locaux à Viry-Châtillon (91170)