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Permis de construire n°PC 07430921A0039 à Viry (74) délivré le 11 janvier 2022 à SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430921A0039 délivré le 11 janvier 2022 par la ville de Viry (74580), pour un projet situé 69 Route des Agriculteurs, VIRY (74580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 814 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Route des Agriculteurs, VIRY (74580), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2022 par la Ville de Viry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 450 m² dont habitation (40 m²) et locaux (1 410 m²) - détails tertiaires : bureaux 942 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 777 m²
  • Surface du terrain : 23 814 m²
  • Référence cadastrale : ZC 42, ZC 89, ZC 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/11
Foncier23 814 m²
Surface construite6 737 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC
  • SIREN : 301166484
  • SIRET : 30116648400198
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : VIRY (74580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 327 m²
Surface après travaux (totale) 6 777 m²
Variation nette totale 1 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Bureaux 747 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 942 m²
Industrie 4 580 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 5 795 m²
Total 5 327 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 6 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430921A0039
  • Code commune INSEE : 74309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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