← Retour aux permis de construire de locaux à Viry (39360)

Permis de construire n°PC 03957919H0001 à Viry (39) délivré le 17 juin 2019 à COMMUNE DE VIRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03957919H0001 délivré le 17 juin 2019 par la ville de Viry (39360), pour un projet situé 1 Rue Rouget de Lisle, VIRY (39360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 657 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE VIRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Rouget de Lisle, VIRY (39360), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2019 par la Ville de Viry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 59 m² dont habitation (59 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 716 m²
  • Surface du terrain : 1 657 m²
  • Référence cadastrale : AB 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/17
Foncier1 657 m²
Surface construite62 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VIRY
  • SIREN : 213905797
  • SIRET : 21390579700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIRY (39360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 661 m²
Surface après travaux (totale) 716 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 595 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 654 m²
Commerces 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Entreposage / Entrepôts 66 m² 0 m² 0 m² 4 m² 62 m² -66 m² 0 m²
Total 661 m² 59 m² 62 m² 4 m² 62 m² 55 m² 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 8 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03957919H0001
  • Code commune INSEE : 39579 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Viry (39360)

→ Voir tous les PC de locaux à Viry (39360)