← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vironvay

Permis de construire à Vironvay (27400) - 258 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02769716A0002 délivré le 2016/05/17 à VIRONVAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 258 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VIRONVAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 258 m² sur 117 RUE DE PINTERVILLE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mai 2016 par la commune de VIRONVAY. Implanté 117 RUE DE PINTERVILLE, à Vironvay (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRONVAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 128 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

VIRONVAY compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 117 RUE DE PINTERVILLE, Vironvay (27400).

Références cadastrales : ZB, 255, ZB, 183, ZB, 97.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIRONVAY (SIREN 212706972, SIRET 21270697200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VIRONVAY (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	128 m²	258 m²	0 m²	128 m²	0 m²	130 m²	258 m²
Total	128 m²	258 m²	0 m²	128 m²	0 m²	130 m²	258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 258 m² créés, 128 m² démolis; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	258 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	258 m²
Superficie du terrain	4 707 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite258 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02769716A0002
Code commune INSEE : 27697 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vironvay (27400). Les travaux prévoient la création de 258 m² et des démolitions de 128 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 4 707 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vironvay (27400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Allee des erables - nouvelle construction - 26 800 m² Entrepôt
2023 - de Pinterville - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Autoroute A13 sens Paris-C - nouvelle construction - 26 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Autoroute A13 senq Caen-Pa - nouvelle construction - 52 m² Commerce
2022 - CHEMIN DE GANCEL - nouvelle construction - 785 m² Bureau
2022 - ROUTE DE PINTERVILLE - transformation avec extension de surface - 94 m² Habitation
2021 - Route Nationale 15 - nouvelle construction - 592 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chemin Gancel - nouvelle construction - 2 003 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Vironvay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27697
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02769716A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VIRONVAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212706972
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21270697200016
Code postal du demandeur	27400
Localité du demandeur	VIRONVAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	117
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE PINTERVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIRONVAY
Code postal du terrain	27400
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	255
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	183
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	97
Superficie du terrain	4707
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	128
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	128
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	258