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Permis de construire n°PC 07868616G1016 à Viroflay (78) délivré le 1 décembre 2016 à SEPRIM 112 114 VIROFLAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07868616G1016 délivré le 1 décembre 2016 par la ville de Viroflay (78220), pour un projet situé Avenu du General Leclerc, VIROFLAY (78220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 841 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SEPRIM 112 114 VIROFLAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu du General Leclerc, VIROFLAY (78220), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016 par la Ville de Viroflay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 446 m² dont habitation (0 m²) et locaux (446 m²) - détails tertiaires : bureaux 420 m², commerces 423 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 839 m²
  • Surface du terrain : 1 841 m²
  • Référence cadastrale : AC 446, AC 447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/01
Foncier1 841 m²
Surface construite843 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEPRIM 112 114 VIROFLAY
  • SIREN : 824604185
  • SIRET : 82460418500010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES (78000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 339 m²
Surface après travaux (totale) 2 839 m²
Variation nette totale -1 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 996 m²
Bureaux 3 898 m² 380 m² 0 m² 1 946 m² 1 912 m² -3 478 m² 420 m²
Commerces 357 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 423 m²
Total 4 339 m² 446 m² 1 912 m² 1 946 m² 1 912 m² -1 500 m² 2 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 23 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07868616G1016
  • Code commune INSEE : 78686 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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