Autorisation d’urbanisme PC n°00145123A0031 à VIRIAT (01440) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00145123A0031). Le projet est situé au RUE PROSPER CONVERT à VIRIAT (01440). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 355 m². Les démolitions représentent 226 m². Le terrain d’assiette couvre 2 041 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 355 m².
COMMUNE DE VIRIAT (SIREN 210104519, SIRET 21010451900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VIRIAT (01440)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 355 m² · Variation nette totale : 382 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
226 m²
0 m²
0 m²
226 m²
0 m²
-226 m²
0 m²
Bureaux
111 m²
0 m²
0 m²
111 m²
0 m²
-111 m²
0 m²
Commerce
280 m²
52 m²
0 m²
280 m²
0 m²
-228 m²
52 m²
Services publics / intérêt collectif
582 m²
1 303 m²
0 m²
582 m²
0 m²
721 m²
1 303 m²
Total
973 m²
1 355 m²
0 m²
973 m²
0 m²
382 m²
1 355 m²
Autres / non ventilés
-973 m²
-1 355 m²
0 m²
-973 m²
0 m²
-382 m²
-1 355 m²
Total
973 m²
1 355 m²
0 m²
973 m²
0 m²
382 m²
1 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 226 m² démolis; variation nette -226 m². Bureaux : 111 m² démolis; variation nette -111 m². Commerce : 52 m² créés, 280 m² démolis; variation nette -228 m². Services publics / intérêt collectif : 1 303 m² créés, 582 m² démolis; variation nette 721 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 355 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
226 m²
Surface après travaux (totale)
1 355 m²
Superficie du terrain
2 041 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 355 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VIRIAT (01440). Les principaux éléments portent sur 1 355 m², 0 m² et parcelle de 2 041 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00145123A0031
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VIRIAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210104519
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21010451900017
Code postal du demandeur
01440
Localité du demandeur
VIRIAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PROSPER CONVERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VIRIAT
Code postal du terrain
01440
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
245
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
69
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
246
Superficie du terrain
2041
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
226
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
226
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
973
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
973
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
111
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
111
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
280
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
280
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
582
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1303
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
582
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
