Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 264 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00145122A0047 délivré le 2023/02/28 à Bourg-en-Bresse autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 264 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 264 m² sur 900 RTE de Paris. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 900 RTE de Paris, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 190 293 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 264 m².
Bourg-en-Bresse compte 6 808 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 900 RTE de Paris, Bourg-En-Bresse (01000).
CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT (SIREN 260100045, SIRET 26010004500012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 264 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
264 m²
0 m²
0 m²
0 m²
264 m²
264 m²
Total
0 m²
264 m²
0 m²
0 m²
0 m²
264 m²
264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 264 m² créés; variation nette 264 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
264 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
264 m²
Superficie du terrain
190 293 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite264 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 264 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 190 293 m².
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