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Permis de construire n°PC 00145119D0062 à Viriat (01) délivré le 25 février 2020 à LOXAM RENTAL/LAHOTEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00145119D0062 délivré le 25 février 2020 par la ville de Viriat (01440), pour un projet situé 959 Route de Paris, VIRIAT (01440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 132 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, LOXAM RENTAL/LAHOTEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 959 Route de Paris, VIRIAT (01440), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2020 par la Ville de Viriat.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 264 m² sur une emprise foncière de 8 132 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 264 m² (variation nette : -820 m²) - détails tertiaires : commerces 190 m², entreposage 1 074 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 264 m²
  • Surface du terrain : 8 132 m²
  • Référence cadastrale : BN 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/25
Foncier8 132 m²
Surface construite1 264 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOXAM RENTAL/LAHOTEC
  • SIREN : 450776968
  • SIRET : 45077696805378
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.32Z
  • Localisation du demandeur : VAULX EN VELIN (69120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 084 m²
Surface après travaux (totale) 1 264 m²
Variation nette totale -820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 98 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 190 m²
Entreposage / Entrepôts 1 986 m² 0 m² 0 m² 820 m² 92 m² -912 m² 1 074 m²
Total 2 084 m² 0 m² 92 m² 820 m² 92 m² -820 m² 1 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 5 jours.

  • Autorisation : 25 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00145119D0062
  • Code commune INSEE : 01451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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