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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Viriat
Détail PC 00145119D0034
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00145119D0034 délivré le 2019/12/17 à Viriat autorise une extension de surface pour un programme de 2 571 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par AIN HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 258 m² sur RUE PROSPER CONVERT. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 décembre 2019 par la commune de Viriat. Implanté RUE PROSPER CONVERT, à Viriat (01440), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AIN HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 719 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 155 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 539 m² d’habitation et 1 032 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 571 m².
Viriat compte 6 808 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE PROSPER CONVERT, Viriat (01440).
Références cadastrales : AD, 200, AD, 159, AD, 158.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 2 571 m² · Variation nette totale : 2 108 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 1 539 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 389 m² 1 539 m² Commerce 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m² Services publics / intérêt collectif 313 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 725 m² Total 463 m² 2 258 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 108 m² 2 571 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 539 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 1 389 m². Commerce : 307 m² créés; variation nette 307 m². Services publics / intérêt collectif : 412 m² créés; variation nette 412 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 258 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 150 m² Surface après travaux (totale) 2 571 m² Superficie du terrain 7 155 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 571 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/12/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00145119D0034 Code commune INSEE : 01451 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Viriat (01440). Les travaux prévoient la création de 2 258 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 2 571 m². Le terrain couvre 7 155 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00145119D0034
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AIN HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
760200295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
76020029500011
Code postal du demandeur
01000
Localité du demandeur
BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PROSPER CONVERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Viriat
Code postal du terrain
01440
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
200
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
159
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
158
Superficie du terrain
7155
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1539
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
307
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
313
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
412
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
2571
Tableau des données brutes de l'autorisation.
