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Permis de construire n°PC 00145118D0023 à Viriat (01) délivré le 9 juillet 2018 à SCI BURGIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00145118D0023 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Viriat (01440), pour un projet situé 221 Rue du Loup, VIRIAT (01440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 665 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI BURGIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 221 Rue du Loup, VIRIAT (01440), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Viriat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 548 m² sur une emprise foncière de 6 665 m². La surface de plancher créée atteint 522 m² - détails tertiaires : bureaux 393 m², entreposage 875 m², industrie 1 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 548 m²
  • Surface du terrain : 6 665 m²
  • Référence cadastrale : AL 95, AL 94, AL 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/09
Foncier6 665 m²
Surface construite2 548 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BURGIENNE
  • SIREN : 443966718
  • SIRET : 44396671800027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 026 m²
Surface après travaux (totale) 2 548 m²
Variation nette totale 522 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 107 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 393 m²
Industrie 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m²
Entreposage / Entrepôts 639 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 875 m²
Total 2 026 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 24 jours.

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00145118D0023
  • Code commune INSEE : 01451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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