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Permis de construire à Viriat (01440) - 539 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00145112D0069 délivré le 2013/04/21 à Viriat autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 539 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 539 m² sur CHEM de Majornas. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 avril 2013 par la commune de Viriat. Implanté CHEM de Majornas, à Viriat (01440), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 539 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 539 m².

Viriat compte 6 808 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Majornas, Viriat (01440).

Références cadastrales : AY, 162, AY, 164, AY, 166.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN (SIREN 250100211, SIRET 25010021100011, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 539 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²539 m²0 m²0 m²0 m²539 m²539 m²
Total0 m²539 m²0 m²0 m²0 m²539 m²539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 539 m² créés; variation nette 539 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée539 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)539 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite539 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00145112D0069
  • Code commune INSEE : 01451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Viriat (01440). Les travaux prévoient la création de 539 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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