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Permis de construire n°PC 07158522E0007 à Virey-le-Grand (71) délivré le 27 juin 2023 à SOBOTRAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07158522E0007 délivré le 27 juin 2023 par la ville de Virey-le-Grand (71530), pour un projet situé 33 Rue Paul Sabatier, VIREY-LE-GRAND (71530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 239 484 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SOBOTRAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Rue Paul Sabatier, VIREY-LE-GRAND (71530), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2023 par la Ville de Virey-le-Grand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 89 569 m² sur une emprise foncière de 239 484 m². La surface de plancher créée atteint 17 185 m² - détails tertiaires : bureaux 3 497 m², entreposage 86 072 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 89 569 m²
  • Surface du terrain : 239 484 m²
  • Référence cadastrale : AI 1, AI 55, AI 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/27
Foncier239 484 m²
Surface construite89 569 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOBOTRAM
  • SIREN : 725420053
  • SIRET : 72542005300086
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CRISSEY (71530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 384 m²
Surface après travaux (totale) 89 569 m²
Variation nette totale 17 185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 423 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 497 m²
Entreposage / Entrepôts 68 961 m² 17 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 111 m² 86 072 m²
Total 72 384 m² 17 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 185 m² 89 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07158522E0007
  • Code commune INSEE : 71585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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