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Déclaration préalable n°DP 07158520E0037 à Virey-le-Grand (71) non opposée le 11 janvier 2021 à SARL DELICES FERMIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07158520E0037 délivré le 11 janvier 2021 par la ville de Virey-le-Grand (71530), pour un projet situé 61 Rue de Chalon, VIREY-LE-GRAND (71530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 92 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SARL DELICES FERMIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 61 Rue de Chalon, VIREY-LE-GRAND (71530), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2021 par la Ville de Virey-le-Grand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 75 m² sur une emprise foncière de 92 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : commerces 25 m², entreposage 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 m²
  • Surface du terrain : 92 m²
  • Référence cadastrale : AD 24, AD 270

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2021
Foncier92 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DELICES FERMIERS
  • SIREN : 829447911
  • SIRET : 82944791100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : VIREY-LE-GRAND (71530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 m²
Surface après travaux (totale) 75 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 15 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 25 m²
Entreposage / Entrepôts 37 m² 23 m² 0 m² 0 m² 10 m² 13 m² 50 m²
Total 52 m² 23 m² 10 m² 0 m² 10 m² 23 m² 75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07158520E0037
  • Code commune INSEE : 71585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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