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Déclaration préalable n°DP 01476225U0047 à Vire Normandie (14) non opposée le 20 mars 2025 à CONFECTION DE VIRE NORMANDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 01476225U0047 délivré le 20 mars 2025 par la ville de Vire Normandie (14500), pour un projet situé 470 Rue Guillaume le Conqueran, VIRE NORMANDIE (14500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 546 m².

Programme et contexte

En février 2025, CONFECTION DE VIRE NORMANDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 470 Rue Guillaume le Conqueran, VIRE NORMANDIE (14500), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2025 par la Ville de Vire Normandie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 1 546 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 1 546 m²
  • Référence cadastrale : AS 624

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation20/03/2025
Foncier1 546 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONFECTION DE VIRE NORMANDIE
  • SIREN : 922057468
  • SIRET : 92205746800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 14.13Z
  • Localisation du demandeur : VIRE NORMANDIE (14500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01476225U0047
  • Code commune INSEE : 14762 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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