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Déclaration préalable n°DP 01476219U0071 à Vire Normandie (14) non opposée le 14 mai 2019 à XB LOISIRS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01476219U0071 délivré le 14 mai 2019 par la ville de Vire Normandie (14500), pour un projet situé Route d’Aunay, VIRE NORMANDIE (14500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 595 m².

Programme et contexte

En avril 2019, XB LOISIRS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route d’Aunay, VIRE NORMANDIE (14500), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2019 par la Ville de Vire Normandie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 183 m² sur une emprise foncière de 595 m². La surface de plancher après travaux atteint 183 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 153 m², artisanat 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : 595 m²
  • Référence cadastrale : BL 310

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2019
Foncier595 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : XB LOISIRS
  • SIREN : 849325709
  • SIRET : 84932570900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20B
  • Localisation du demandeur : MOYON VILLAGES (50860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 183 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Entreposage / Entrepôts 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01476219U0071
  • Code commune INSEE : 14762 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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