Autorisation d’urbanisme PC n°01476219R0038 à VIRE NORMANDIE (14500) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01476219R0038). Le projet est situé au 23 place Saint-Thomas à VIRE NORMANDIE (14500). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2019, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 166 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 17 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 266 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 23 place Saint-Thomas, VIRE NORMANDIE (14500).
DEPARTEMENT DU CALVADOS (SIREN 221401185, SIRET 22140118500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CAEN CEDEX 01 (14035)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 266 m² · Variation nette totale : -753 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
333 m²
0 m²
488 m²
0 m²
0 m²
488 m²
821 m²
Services publics / intérêt collectif
9 019 m²
1 166 m²
0 m²
1 431 m²
488 m²
-753 m²
8 266 m²
Total
9 019 m²
1 166 m²
0 m²
1 431 m²
488 m²
-753 m²
8 266 m²
Autres / non ventilés
-9 019 m²
-1 166 m²
0 m²
-1 431 m²
-488 m²
753 m²
-8 266 m²
Total
9 019 m²
1 166 m²
0 m²
1 431 m²
488 m²
-753 m²
8 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 488 m² issus de transformation; variation nette 488 m². Services publics / intérêt collectif : 1 166 m² créés, 1 431 m² démolis, 488 m² transformés; variation nette -753 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 166 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 266 m²
Superficie du terrain
17 940 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 266 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VIRE NORMANDIE (14500). Les principaux éléments portent sur 1 166 m², 0 m² et parcelle de 17 940 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14762
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01476219R0038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
221401185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22140118500014
Code postal du demandeur
14035
Localité du demandeur
CAEN CEDEX 01
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
place Saint-Thomas
Lieu-dit du terrain
VIRE
Localité du terrain
VIRE NORMANDIE
Code postal du terrain
14500
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
325
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17940
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
333
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
488
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9019
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
488
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9019
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1431
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
