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Déclaration préalable n°DP 01476217U0052 à Vire Normandie (14) non opposée le 4 mai 2017 à STUDIO VPPF4

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01476217U0052 délivré le 4 mai 2017 par la ville de Vire Normandie (14500), pour un projet situé Rue Chaussee, VIRE (14500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 200 m².

Programme et contexte

En mars 2017, STUDIO VPPF4 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Chaussee, VIRE (14500), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 4 mai 2017 par la Ville de Vire Normandie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : -12 m²) - détails tertiaires : commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 200 m²
  • Référence cadastrale : HA 470, HA 346

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2017
Foncier200 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STUDIO VPPF4
  • SIREN : 822660379
  • SIRET : 82266037900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIRE (14500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 112 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² -12 m² 100 m²
Total 112 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² -12 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01476217U0052
  • Code commune INSEE : 14762 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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