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Déclaration préalable n°DP 01476216U0193 à Vire Normandie (14) non opposée le 1 décembre 2016 à ANDOUILLE ASSELOT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01476216U0193 délivré le 1 décembre 2016 par la ville de Vire Normandie (14500), pour un projet situé Rue de l’Alliere, VIRE NORMANDIE (14500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 154 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, ANDOUILLE ASSELOT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de l’Alliere, VIRE NORMANDIE (14500), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 1 décembre 2016 par la Ville de Vire Normandie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 563 m² sur une emprise foncière de 6 154 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : artisanat 563 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 563 m²
  • Surface du terrain : 6 154 m²
  • Référence cadastrale : AW 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2016
Foncier6 154 m²
Surface construite563 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANDOUILLE ASSELOT
  • SIREN : 394263560
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.13B
  • Localisation du demandeur : VIRE NORMANDIE (14500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 548 m²
Surface après travaux (totale) 563 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²
Total 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01476216U0193
  • Code commune INSEE : 14762 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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