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Déclaration préalable n°DP 01476216U0134 à Vire Normandie (14) non opposée le 30 août 2016 à CARREFOUR MARKET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01476216U0134 délivré le 30 août 2016 par la ville de Vire Normandie (14500), pour un projet situé Parc Commercial de la Doui, VIRE NORMANDIE (14500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 052 m².

Programme et contexte

En août 2016, CARREFOUR MARKET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Parc Commercial de la Doui, VIRE NORMANDIE (14500), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2016 par la Ville de Vire Normandie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 291 m² sur une emprise foncière de 44 052 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 5 291 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 291 m²
  • Surface du terrain : 44 052 m²
  • Référence cadastrale : AS 540

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2016
Foncier44 052 m²
Surface construite5 291 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR MARKET
  • SIREN : 339560344
  • SIRET : 33956034400055
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : VIRE NORMANDIE (14500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 285 m²
Surface après travaux (totale) 5 291 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 5 285 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 291 m²
Total 5 285 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01476216U0134
  • Code commune INSEE : 14762 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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