← Retour aux permis de construire de locaux à Vire Normandie (14500)

Permis de construire n°PC 01476216R0020 à Vire Normandie (14) délivré le 21 juillet 2016 à CENTRE HOSPITALIER DE VIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01476216R0020 délivré le 21 juillet 2016 par la ville de Vire Normandie (14500), pour un projet situé Rue des Acres, VIRE NORMANDIE (14500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 594 m².

Programme et contexte

En mars 2016, CENTRE HOSPITALIER DE VIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Acres, VIRE NORMANDIE (14500), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2016 par la Ville de Vire Normandie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 493 m² sur une emprise foncière de 4 594 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 493 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 493 m²
  • Surface du terrain : 4 594 m²
  • Référence cadastrale : AB 496

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/07/2016
Foncier4 594 m²
Surface construite1 493 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE VIRE
  • SIREN : 261400972
  • SIRET : 26140097200012
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : VIRE NORMANDIE (14504)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 438 m²
Surface après travaux (totale) 1 493 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 438 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 493 m²
Total 1 438 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2016
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01476216R0020
  • Code commune INSEE : 14762 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vire Normandie (14500)

→ Voir tous les PC de locaux à Vire Normandie (14500)