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Déclaration préalable n°DP 01476215U0001 à Vire Normandie (14) non opposée le 28 janvier 2015 à APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01476215U0001 délivré le 28 janvier 2015 par la ville de Vire Normandie (14500), pour un projet situé Route de Condaã‚âƒaã‚â© sur Noirea, VIRE (14500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 665 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Condaã‚âƒaã‚â© sur Noirea, VIRE (14500), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 28 janvier 2015 par la Ville de Vire Normandie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 24 m² sur une emprise foncière de 7 665 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : agriculture 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 m²
  • Surface du terrain : 7 665 m²
  • Référence cadastrale : BI 50

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de Condaã‚âƒaã‚â© sur Noirea, Vire Normandie (14500)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2015
Foncier7 665 m²
Surface construite24 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE
  • SIREN : 380543702
  • SIRET : 38054370200019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VIRE (14500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2015
  • Durée du chantier : 8 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01476215U0001
  • Code commune INSEE : 14762 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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