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Permis de construire à Vire-Sur-Lot (46700) - 44 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04633621A0004 délivré le 2021/04/21 à Vire-sur-Lot autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CAILLAU, le projet commercial autorise la construction de 44 m² sur Lieu-dit LE CAILLAU. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 avril 2021 par la commune de Vire-sur-Lot. Implanté Lieu-dit LE CAILLAU, à Vire-Sur-Lot (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE CAILLAU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE CAILLAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

Vire-sur-Lot compte 340 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CAILLAU, Vire-Sur-Lot (46700).

Références cadastrales : C, 365, C, 1247, C, 1248.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CAILLAU (SIREN 523015568, SIRET 52301556800018, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité Vire-sur-Lot (46700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	91 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	135 m²
Total	91 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04633621A0004
Code commune INSEE : 46336 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vire-Sur-Lot (46700). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 138 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 04633617A0008 - nouvelle construction - 279 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04633616A0011 - extension de surface sans transformation - 602 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04633616A0006 - extension de surface sans transformation - 464 m² Commerce
2015 - 04633614A0009 - transformation sans extension ni diminution de surface - 424 m² Commerce
2014 - 04633613A0029 - extension de surface sans transformation - 363 m² Habitation
2013 - 04633613A0015 - transformation sans extension ni diminution de surface - 439 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vire-sur-Lot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46336
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04633621A0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE CAILLAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523015568
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52301556800018
Code postal du demandeur	46700
Localité du demandeur	Vire-sur-Lot
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE CAILLAU
Localité du terrain	Vire-sur-Lot
Code postal du terrain	46700
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1247
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1248
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	135
COMM_NORM	46336