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Permis de construire à Vire-Sur-Lot (46700) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04633613A0029 délivré le 2014/01/31 à Vire-sur-Lot autorise une extension de surface pour un programme de 363 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLIBRI, le programme résidentiel autorise la construction de 119 m² sur Lieu-dit Les Plaines. Déposé en hiver 2014, autorisé le 31 janvier 2014 par la commune de Vire-sur-Lot. Implanté Lieu-dit Les Plaines, à Vire-Sur-Lot (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Plaines.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COLIBRI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 19 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 363 m².

Vire-sur-Lot compte 340 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Plaines, Vire-Sur-Lot (46700).

Références cadastrales : C, 810, C, 451, C, 450.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLIBRI (SIREN 438212326, SIRET 43821232600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Lille (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	256 m²	119 m²	0 m²	12 m²	0 m²	107 m²	363 m²
Total	256 m²	119 m²	0 m²	12 m²	0 m²	107 m²	363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 107 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	12 m²
Surface après travaux (totale)	363 m²
Superficie du terrain	19 447 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite363 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 56 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04633613A0029
Code commune INSEE : 46336 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vire-Sur-Lot (46700). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 19 447 m².

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2021 - DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 138 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 04633621A0004 - nouvelle construction - 135 m² Commerce
2017 - 04633617A0008 - nouvelle construction - 279 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04633616A0011 - extension de surface sans transformation - 602 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04633616A0006 - extension de surface sans transformation - 464 m² Commerce
2015 - 04633614A0009 - transformation sans extension ni diminution de surface - 424 m² Commerce
2013 - 04633613A0015 - transformation sans extension ni diminution de surface - 439 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vire-sur-Lot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46336
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04633613A0029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLIBRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438212326
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43821232600021
Code postal du demandeur	59000
Localité du demandeur	Lille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Plaines
Localité du terrain	Vire-sur-Lot
Code postal du terrain	46700
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	810
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	451
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	450
Superficie du terrain	19447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	256
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	12
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	363