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Permis de construire n°PC 00331718M0005 à Viplaix (03) accordé le 25 janvier 2019 à ASSOCIATION LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL 'LE MONT-JOINT'

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00331718M0005 délivré le 25 janvier 2019 par la ville de Viplaix (03370), pour un projet situé Le Mont Joint, VIPLAIX (03370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 865 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, ASSOCIATION LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL 'LE MONT-JOINT' a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Mont Joint, VIPLAIX (03370), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2019 par la Ville de Viplaix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (70 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 2 865 m²
  • Référence cadastrale : E 1405, E 48, E 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/01/2019
Foncier2 865 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL 'LE MONT-JOINT'
  • SIREN : 810547869
  • SIRET : 81054786900018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : VIPLAIX (03370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 70 m² 0 m² 6 m² 100 m² -36 m² 70 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 106 m² 70 m² 157 m² 6 m² 100 m² 121 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00331718M0005
  • Code commune INSEE : 03317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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