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Occitanie
Gers (32)
Viozan
Détail PC 03246622A1002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03246622A1002 délivré le 2023/04/21 à Viozan autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 606 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ZOI ET FILS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 200 m² sur Lieu-dit AU VILLAGE. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de Viozan. Implanté Lieu-dit AU VILLAGE, à Viozan (32300), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de AU VILLAGE.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ZOI ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 153 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 406 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 606 m².
Viozan compte 101 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit AU VILLAGE, Viozan (32300).
Références cadastrales : B, 355, B, 358.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ZOI ET FILS (SIREN 379675176, SIRET 37967517600018, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité Viozan (32300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 606 m² · Variation nette totale : -194 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² Entrepôts 600 m² 6 m² 0 m² 200 m² 0 m² -194 m² 406 m² Total 800 m² 6 m² 0 m² 200 m² 0 m² -194 m² 606 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 6 m² créés, 200 m² démolis; variation nette -194 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 6 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 606 m² Superficie du terrain 9 153 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 606 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03246622A1002 Code commune INSEE : 32466 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Viozan (32300). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 606 m². Le terrain couvre 9 153 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32466
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03246622A1002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ZOI ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379675176
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37967517600018
Code postal du demandeur
32300
Localité du demandeur
Viozan
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
AU VILLAGE
Localité du terrain
Viozan
Code postal du terrain
32300
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
355
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
358
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9153
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
600
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
6
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
606
Tableau des données brutes de l'autorisation.
