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Permis de construire n°PC 0628632100003 à Violaines (62) délivré le 10 juin 2021 à SCI LORIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628632100003 délivré le 10 juin 2021 par la ville de Violaines (62138), pour un projet situé 175 Route d’Estaires, VIOLAINES (62138). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 796 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI LORIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 175 Route d’Estaires, VIOLAINES (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2021 par la Ville de Violaines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 559 m² sur une emprise foncière de 14 796 m². La surface de plancher créée atteint 1 909 m² - détails tertiaires : bureaux 372 m², entreposage 1 599 m², industrie 4 588 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 559 m²
  • Surface du terrain : 14 796 m²
  • Référence cadastrale : AE 636

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/10
Foncier14 796 m²
Surface construite6 559 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LORIMMO
  • SIREN : 452422595
  • SIRET : 45242259500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VIOLAINES (62138)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 650 m²
Surface après travaux (totale) 6 559 m²
Variation nette totale 1 909 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 257 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 372 m²
Industrie 2 794 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 4 588 m²
Entreposage / Entrepôts 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m²
Total 4 650 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 6 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628632100003
  • Code commune INSEE : 62863 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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